DMCA et droit d’auteur

Nous respectons les droits des auteurs, des artistes et des autres créateurs, et nous attendons la même chose de tous ceux qui publient ici. Cette page explique comment signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à votre droit d’auteur, et comment réagir si votre contenu a été signalé par erreur.

Signaler une atteinte

Écrivez à contact@wewillexplain.com avec l’objet « Copyright notice » et indiquez :

1. Une description de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été utilisée sans autorisation.
2. L’adresse web (URL) exacte de la page, du commentaire ou du message contenant le matériel, afin que nous puissions le retrouver.
3. Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
4. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cet usage n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
5. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature, physique ou électronique.

Nous examinons chaque notification complète et agissons rapidement, ce qui peut inclure le retrait du matériel ou le blocage de son accès, et l’information de la personne qui l’a publié. Veuillez noter qu’une notification peut être communiquée à la personne ayant publié le matériel.

Contre-notification

Si un contenu que vous avez publié a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, écrivez à contact@wewillexplain.com en indiquant : le contenu et l’endroit où il figurait, vos nom et coordonnées, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, et votre consentement à la compétence des tribunaux du lieu où vous résidez (ou, hors des États-Unis, du lieu où notre site est exploité). Si la partie plaignante n’engage pas d’action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu.

Récidivistes

Nous pouvons fermer les comptes des personnes qui publient de façon répétée des contenus portant atteinte aux droits d’autrui.

Fausses déclarations

Affirmer sciemment à tort qu’un contenu porte atteinte à un droit, ou qu’il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts. Assurez-vous donc de votre fait avant d’envoyer une notification.

Cette page est une description générale de notre procédure et ne constitue pas un avis juridique.